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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux revendeurs spécialisés (libraires, grossistes, négociants), ci-après dénommés « le client ». Chaque personne physique ou morale prétendant relever de cette catégorie devra, si besoin, en justifier auprès de notre société afin de bénéficier de ces conditions. Les autres catégories d’acheteurs doivent se reporter aux conditions générales de vente qui les concernent, disponibles notamment sur notre site internet www.ahaeditions.fr
Tout commande doit faire l’objet d’un bon de commande qui doit nous être transmis, soit par e-mail à commandespro@ahaeditions.fr, soit par courrier à AHA Editions, 4 place Gustave Charpentier 62200 Boulogne-sur-Mer. Etant ici précisé que le délai de traitement d’une commande passée par courrier est d’environ 10 jours. Le bon de commande doit préciser l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, les références des articles et les quantités commandées.
Sauf opérations spéciales, la remise commerciale de base consentie aux revendeurs est de 25%, calculée sur le prix de vente HT de l’article.
Notre société prend à sa charge les frais de préparation et d’emballage de chaque commande. Seuls les frais d’affranchissement ou de transport, définis selon le poids et le volume de la commande restent à la charge du client ; ils sont calculés selon le poids et l’urgence de l’envoi ainsi que le mode de livraison (remise à l’adresse ou en relais).
Les retours ne sont possibles que pour les commandes de plus de 5 articles, sans limitation de durée. Pour toute demande de retour, merci de nous contacter préalablement pour obtenir une autorisation de retour, sinon celui-ci sera refusé. Seuls les articles reçus en parfait état peuvent faire l’objet d’un retour.
Les articles commandés voyagent aux risques et périls exclusifs du client. Le transfert des risques au client se fait au moment où la commande est remise entre les mains du transporteur (services de La Poste notamment). Les retours sont également effectués sous la seule responsabilité du client.
Notre société conserve la propriété pleine et entière des articles jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Les articles doivent, à ce titre, être protégés et conservés en parfait état de vente par le revendeur qui en a la garde.
Le paiement de la commande est exigible à 30 jours fin de mois et doit être effectué :
A la demande expresse du client, une facture pro-forma pourra lui être adressée par e-mail avant de passer commande. Dans tous les cas, la facture originale sera jointe à l’envoi.
Sauf demande expresse, notre société ne pratique pas l’envoi d’office. Nous vous invitons donc à consulter notre catalogue, à vous inscrire à notre lettre d’information et à consulter régulièrement notre site internet.
Les titres et les images des articles à paraître et plus généralement les données complémentaires à chaque article présenté, comme les notices ou les articles de presse ne sont pas des données contractuelles. Notre responsabilité n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition et plus généralement en cas de force majeure. Notre responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre
propre site internet.
En passant commande, le revendeur déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente, sauf accord particulier. Les données enregistrées par notre société pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toute commande passée avec notre société par e-mail, par courrier ou tout autre mode autorisé expressément par notre société, est régie exclusivement par le droit français. Toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une des dispositions des présentes, sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Boulogne-sur-Mer.
